Les modifications concernent, entre autres, l'article 6 sur les engins autoris s avec lesquels les titulaires de permis ont le droit de p cher, et l'article 36 sur le nombre maximum de captures. Le r glement comprend 2 articles.
Les modifications concernent, entre autres, l'article 6 sur les engins autorisés avec lesquels les titulaires de permis ont le droit de pêcher, et l'article 36 sur le nombre maximum de captures. Le règlement comprend 2 articles.
Ce r glement modifie celui du 27 octobre 1980 d'ex cution du concoordat du 14 d cembre 1979 sur la p che dans le lac de Morat.
Title:
Modification du r glement du 27 octobre 1980 d'ex cution du concordat du 14 d cembre 1979 sur la p che dans le lac de Morat.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1991
Repealed:
No