La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture. Notamment, l ordonnance concerne l aide financi re exceptionnelle pour la valorisation du concentr de jus de poire. L article 1er tablit que le soutien financier est accord pour la valorisation de 850 tonnes de concentr , au maximum. Le texte comprend 13 articles.
La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. Notamment, l’ordonnance concerne l’aide financière exceptionnelle pour la valorisation du concentré de jus de poire. L’article 1er établit que le soutien financier est accordé pour la valorisation de 850 tonnes de concentré, au maximum. Le texte comprend 13 articles.
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2014.
Title:
Ordonnance concernant l aide financi re exceptionnelle pour la valorisation du concentr de jus de poire.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No