La pr sente ordonnance s applique la collecte et au traitement de d chets de cuisine et de restes de repas provenant de restaurants et d autres m nages collectifs (h pitaux, homes, casernes, etc.) affourag s des animaux de rente, y compris la volaille. Elle s applique galement la collecte et au traitement des poissons et des d chets de poissons valoris s comme aliments pour les porcs. Toutefois, les exploitations qui r coltent et traitent des d chets destin s nourrir des animaux doivent tre autoris es par le Service v t rinaire. Le texte comprend 11 articles.
La présente ordonnance s’applique à la collecte et au traitement de déchets de cuisine et de restes de repas provenant de restaurants et d’autres ménages collectifs (hôpitaux, homes, casernes, etc.) affouragés à des animaux de rente, y compris la volaille. Elle s’applique également à la collecte et au traitement des poissons et des déchets de poissons valorisés comme aliments pour les porcs. Toutefois, les exploitations qui récoltent et traitent des déchets destinés à nourrir des animaux doivent
Title:
Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de d chets comme aliments pour animaux.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993
Repealed:
Yes
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