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L'article premier tablit que l'examen des vari t s de vignes et de porte-greffes est du ressort des stations f d rales de recherches de Changins et de Waedenswil (stations). Ces stations peuvent d l guer une part de leurs activit s des organisations professionnelles ou des institutions cantonales sp cialis es. Elles d cident librement du choix des vari t s examiner. Au terme de leurs essais, les stations font rapport sur les examens accomplis et leurs r sultats. L'assortiment f d ral des c pages figurant dans la liste annexe comprend les c pages recommand s pour la culture et la production de porte-greffes. Sur la base des r sultats d'examen des vari t s, les stations, les cantons, les organisations professionnelles et les s lectionneurs peuvent proposer l'Office f d ral de l'agriculture (office) de modifier l'assortiment des c pages. En r gle g n rale, l'assortiment est mis jour tous les trois ans apr s consultation des cantons et des milieux int ress s. L'ordonnance comprend 10 articles r partis en 3 sections et 1 annex.
L'article premier établit que l'examen des variétés de vignes et de porte-greffes est du ressort des stations fédérales de recherches de Changins et de Waedenswil (stations). Ces stations peuvent déléguer une part de leurs activités à des organisations professionnelles ou à des institutions cantonales spécialisées. Elles décident librement du choix des variétés à examiner. Au terme de leurs essais, les stations font rapport sur les examens accomplis et leurs résultats. L'assortiment fédéral des
Title:
Ordonnance concernant l'examen des vari t s et l'assortissement f d ral des c pages.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993
Data source:
ECOLEX regions:
Files:
Repealed:
Yes