La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 1er juillet 1966 sur les pizooties. Notamment, l ordonnance vise pr venir l introduction l importation de bovins et de ruminants sauvages en provenance des zones r glement es figurant dans l annexe est interdite. Le texte comprend 8 articles comme suit: But et objet (1er); Importation d animaux vivants (2); Importation de sperme, d ovules et d embryons (3); Importation de cuirs et de peaux (4); Importation de viande fra che, de pr parations de viande et de produits base de viande (5); Importation de colostrum, de lait et de produits laitiers (6); Importation de sous-produits animaux(7); Entr e en vigueur (8).
La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction l’importation de bovins et de ruminants sauvages en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite. Le texte comprend 8 articles comme suit: But et objet (1er); Importation d’animaux vivants (2); Importation de sperme, d’ovules et d’embryons (3); Importation de cuirs et de peaux (4); Importation de viande fraîche, de préparations de
Title:
Ordonnance de l OSAV instituant des mesures destin es pr venir l introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) pr sente en Bulgarie et en Gr ce.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016