La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 16 d cembre 2016 sur les denr es alimentaires et les objets usuels. La pr sente ordonnance est applicable: a) aux ar mes et ar mes de fum e qui sont utilis s ou destin s tre utilis s dans ou sur des denr es alimentaires; b) aux ingr dients alimentaires poss dant des propri t s aromatisantes qui sont utilis s ou destin s tre utilis s dans ou sur des denr es alimentaires; c) aux denr es alimentaires contenant des ar mes ou des ingr dients alimen-taires poss dant des propri t s aromatisantes; d) aux mat riaux de base des ar mes et aux mat riaux de base des ingr dients alimentaires poss dant des propri t s aromatisantes. Le texte comprend 12 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Exigences applicables l utlisation d ar mes, d ingr dients alimentaires poss dant des propri t s aromatisantes et de mat riaux de base (2); Nouveaux ar mes et mat riaux de base admis (3); tiquetage (4); Actualisation des annexes (5); Disposition finale (6). Six annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance est applicable: a) aux arômes et arômes de fumée qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; c) aux denrées alimentaires contenant des arômes ou des ingrédien
Title:
Ordonnance du DFI sur les ar mes et les additifs alimentaires ayant des propri t s aromatisantes utilis s dans ou sur les denr es alimentaires (Ordonnance sur les ar mes).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
Repealed:
No