La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 16 d cembre 2016 sur les denr es alimentaires et les objets usuels. Notamment, l ordonnance r gle: a) les conditions d utilisation des: 1) proc d s biologiques, chimique et physiques de prolongation de la dur e de conservation des denr es alimentaires; 2) proc d s d augmentation de la s curit hygi nique et microbiologique des denr es alimentaires; b) l utilisation d enzymes et de solvants d extraction dans les denr es alimentaires. Le texte comprend 12 articles r partis en 5 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Conditions d utilisation des proc d s d augmentation de la dur e de conservation et de la s curit hygi nique et microbiologiqu (2); Enzymes et solvants d extraction (3); Actualisation des annexes (4); Disposition finale (5). Quattre annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance règle: a) les conditions d’utilisation des: 1) procédés biologiques, chimique et physiques de prolongation de la durée de conservation des denrées alimentaires; 2) procédés d’augmentation de la sécurité hygiénique et microbiologique des denrées alimentaires; b) l’utilisation d’enzymes et de solvants d’extraction dans les denrées alimentaires. Le text
Title:
Ordonnance du DFI sur les proc d s et les auxiliaires technologiques utilis s pour le traitement des denr es alimentaires (OPAT).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
Repealed:
No