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La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 16 d cembre 2016 sur les denr es alimentaires et les objets usuels. Notamment, l ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denr es alimentaires apr s un accident nucl aire ou dans toute autre situation d urgence radiologique au sens de l article 2, alin a 5,du r glement (Euratom) 2016/52232. Elle ne s applique pas aux contaminants faisant en tout ou partie l objet d ordonnances sp cifiques. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet et champ d application (1er); Fixation des teneurs maximales (2); Fixation des teneurs maximales apr s un accident nucl aire ou dans toute autre situation d urgence radiologique (3); Denr es alimentaires s ch es, dilu es, transform es ou compos es (4); Interdiction de commercialisation, d utilisation, de m lange et de d contamination (5); Actualisation des annexes (6); Directives aux autorit s cantonales d ex cution (7); Disposition transitoire (8); Entr e en vigueur (7). Dix annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denrées alimentaires après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique au sens de l’article 2, alinéa 5,du règlement (Euratom) 2016/52232. Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant en tout ou partie l’objet d’ordonnances spécifiques. Le texte comprend
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er mai 2017
Title:
Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: