La pr sente ordonnance porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement europ en et du Conseil du 27 juin 2001 relative l' valuation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et modifie des dispositions des codes de l'environnement et de l'urbanisme relatives l' valuation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.
La présente ordonnance porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et modifie des dispositions des codes de l'environnement et de l'urbanisme relatives à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.
Title:
Ordonnance n 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement europ en et du Conseil du 27 juin 2001 relative l' valuation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Country:
France
Type of document:
Legislation
Date of text:
2004
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