Cette ordonnance porte la r glementation relative aux mesures prendre la fronti re pour la protection des for ts. L'article 2 tablit que l'importation et le transit des agents pathog nes et parasites forestiers y indiqu s sous toutes leurs formes et tous les stades, sont interdits. Le texte est form par 10 articles r partis en 3 titres et 4 annexes.
Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes.
La pr sente ordonnance a t abrog e.
Title:
Ordonnance n 1 du D partement f d ral de l'int rieur sur les mesures prendre la fronti re pour la protection des for ts.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1956
Repealed:
No