La pr sente ordonnance porte la r glementation relative la lutte contre le bruit en milieu urbain. Elle a pour objet: d' viter, pr venir ou r duire en priorit les effets nuisibles, y compris la g ne, de l'exposition au bruit dans l'environnement. En plus elle s'applique plus particuli rement au bruit dans l'environnement auquel sont expos s les tres humains dans les espaces b tis, les parcs publics ou d'autres lieux calmes d'une agglom ration, les zones calmes en rase campagne, proximit des coles, aux abords des h pitaux ainsi que d'autres b timents et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 23 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Objectifs (Ier); Cartographie strat gique du bruit et planification de la lutte contre le bruit (II). Ce dernier chapitre comprend 2 sections intitul es respectivement: Cartographie strat gique du bruit et Planification de la lutte contre le bruit. Mesures pr ventives g n rales (III); Lutte contre le bruit sur la voie publique (IV); Lutte contre les bruits de voisinage (V); Contr le des nuisances sonores (VI); Dispositions finales (VII).
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Elle a pour objet: d'éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gène, de l'exposition au bruit dans l'environnement. En plus elle s'applique plus particulièrement au bruit dans l'environnement auquel sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d'autres lieux calmes d'une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité d
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 23 octobre 1997 et mise jour au 26 avril 2004.
Title:
Ordonnance relative la lutte contre le bruit en milieu urbain.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
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