Cette ordonnance porte r gime de la p che fluviale. Elle est form e par 5 articles. En particulier, l'ordonnace fixe les m thodes de p che interdites en toutes saisons ou seulement pendant des p riodes d termin es ainsi que les dimensions minima de mailles des filets et de l' cartement des claies.
Cette ordonnance porte régime de la pêche fluviale. Elle est formée par 5 articles. En particulier, l'ordonnace fixe les méthodes de pêche interdites en toutes saisons ou seulement pendant des périodes déterminées ainsi que les dimensions minima de mailles des filets et de l'écartement des claies.
Cette ordonnance a t complet e et modifi e par les ordonnances n 61/CR du 6 juillet 1949 et n 293 du 24 octobre 1955.
Title:
Ordonnance royale n 34 fixant le r gime de p che.
Country:
Lao People’s Democratic Republic
Type of document:
Legislation
Date of text:
1949
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No