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La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture. La pr sente ordonnance r git: a) la reconnaissance d organisations d levage et d entreprises priv es d levage; b) l octroi de contributions l levage; c) l octroi de contributions pour la pr servation des races suisses; d) l octroi de contributions pour des projets de recherche; e) la mise sur le march d animaux reproducteurs, de leur semence, d ovules non f cond s et d embryons; f) l importation d animaux reproducteurs et d animaux de rente, ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires. Le texte comprend 40 articles r partis en 9 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Reconnaissance d organisations d levage et d entreprises priv es d levage (2); Encouragement de l levage (3); Contributions pour l levage (4); Contributions pour la pr servation des races suisses (5); Contributions aux projets de recherche (6); Certificat d ascendance pour la mise sur le march d animaux reproducteurs, de semence, d ovules non f cond s et d embryons (7); Importation d animaux reproducteurs et de rente ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires (8); Dispositions finales (9).
La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. La présente ordonnance régit: a) la reconnaissance d’organisations d’élevage et d’entreprises privées d’élevage; b) l’octroi de contributions à l’élevage; c) l’octroi de contributions pour la préservation des races suisses; d) l’octroi de contributions pour des projets de recherche; e) la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons; f) l’importation d’animaux re
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2016.
Title:
Ordonnance sur l levage (OE).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files:
Repealed:
No
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