La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture. Notamment, la pr sente ordonnance r gle la conservation et la promotion de l utilisation durable des ressources phytog n tiques pour l alimentation et l agriculture, l acc s ces ressources phytog n tiques pour l alimentation et l agriculture dans la Banque nationale de g nes RPGA et le partage des avantages d coulant de leur exploitation. L article 3 tablit que L Office f d ral de l agriculture (OFAG) g re la banque nationale de g nes RPGAA aux fins de la conservation et de l utilisation durable de RPGAA. Celle-ci comprend des banques de g nes, des collections de conservation et de surfaces de conservation in situ. L OFAG peut confier des tiers la gestion et la conservation des banques de g nes, des collections de conservation et des surfaces de conservation in situ, si ces derniers peuvent garantir que les RPGAA seront conserv es long terme.
Le texte comprenant 10 articles traite, entre autres, les aspects suivants: D finitions, Banque de g nes nationale RPGAA, Ajout dans la banque de g nes nationale RPGAA, Acc s la Banque nationale de g nes RPGAA et partage des avantages, Mesures de conservation des RPGAA, Projets d encouragement de l utilisation durable, demandes, Banque de donn es en ligne, bases conceptuelles et collaboration.