La susdite ordonnance r gle la perception d' moluments par l'Office f d ral de l'agriculture y compris les stations f d rales de recherches (office), pour les prestations de services fournies et les d cisions rendues en vertu de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et des dispositions d'ex cution y relatives. Le texte comprend 16 articles divis s en 2 sections.
La susdite ordonnance règle la perception d'émoluments par l'Office fédéral de l'agriculture y compris les stations fédérales de recherches (office), pour les prestations de services fournies et les décisions rendues en vertu de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et des dispositions d'exécution y relatives. Le texte comprend 16 articles divisés en 2 sections.
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2016.
Title:
Ordonnance sur les moluments per us par l'Office f d ral de l'agriculture (OEmol OFAG).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation