La susdite ordonnance porte la r glementation relative aux mesures prises en pr vision de l am nagement d un d p t de d chets radioactifs. L article 1er tablit que par mesures pr paratoires au sens de l article 10, 2e alin a, de l arr t f d ral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l nergie atomique, on entend les prospections hydrologiques et g ologiques destin es recueillir des donn es en vue du stockage final de d chets radioactifs. Le texte comprend 17 articles r partis en 6 sections comme suit: Dispositions g n rales (1); Requ te (2); Proc dure (3); Surveillance (4); Droit d expropriation (5); Dispositions finales (6).
La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux mesures prises en prévision de l’aménagement d’un dépôt de déchets radioactifs. L’article 1er établit que par mesures préparatoires au sens de l’article 10, 2e alinéa, de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l’énergie atomique, on entend les prospections hydrologiques et géologiques destinées à recueillir des données en vue du stockage final de déchets radioactifs. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 sections
L ordonnance du 24 octobre 1979 9 sur les mesures prises en pr vision de l am nagement d un d p t de d chets radioactifs (Ordonnance sur les mesures pr paratoires) est abrog e.
Title:
Ordonnance sur les mesures prises en pr vision de l am nagement d un d p t de d chets radioactifs (Ordonnance sur les mesures pr paratoires).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1989
Repealed:
No