L'ordonnance institue un syst me de primes et de contributions en vue d'encourager une gestion diff renci e de certaines terres rurales consistant soit maintenir ou d velopper la culture des champs, soit abandonner l'exploitation de terres assol es. Au titre du maintien des cultures, des primes peuvent tre octroy es aux exploitants qui pratiquent les sp culations num r es par l'ordonnance, dans des endroits o le sol s'y pr te, et sur des exploitations dont la superficie ne peut tre inf rieure au minimum l gal. Des contributions peuvent aussi tre accord es en faveur de l'utilisation extensive de surfaces agricoles utiles, soit pour la production c r ali re, soit sous forme de prairies. L'octroi de ces contributions est subordonn au respect des cultures et des techniques prescrites, des dimensions minimales des exploitations, ainsi que, dans le cas des prairies, d'une dur e minimale d'exploitation. L'ordonnance pr voit en outre la possibilit d'accorder des contributions compensatoires au b n fice des exploitants expos s des conditions difficiles de production agricole en zones montagneuses et pr montagneuses pour contre-balancer les surco ts qu'ils supportent. L'ordonnance institue enfin des contributions l'abandon de l'exploitation de terres assol es, qui ne sont plus utilis es et qui sont converties soit en surfaces de compensation cologique en bordure des for ts, haies, cours d'eau, voies de communications, etc., soit en jach res vertes improductives pendant une ou deux p riodes de v g tation.
L'ordonnance institue un système de primes et de contributions en vue d'encourager une gestion différenciée de certaines terres rurales consistant soit à maintenir ou à développer la culture des champs, soit à abandonner l'exploitation de terres assolées. Au titre du maintien des cultures, des primes peuvent être octroyées aux exploitants qui pratiquent les spéculations énumérées par l'ordonnance, dans des endroits où le sol s'y prête, et sur des exploitations dont la superficie ne peut être inf
La pr sente ordonnance a t remplac e par l Ordonnance du 7 d cembre 1998 sur les contributions la surface et la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions la culture des champs, OCCC).
Title:
Ordonnance sur l'orientation de la production v g tale et l'exploitation intensive.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1991