Le pr sent r glement concerne l utilisation du fonds cantonal de reboisement. Notamment, l article 4 tablit que le fonds servira en premier lieu l'ex cution de travaux d'am liorations foresti res et l'achat de for ts; subsidiairement la cr ation de p pini res foresti res cantonales, la biblioth que foresti re, l'achat d'instruments, des recherches et expositions foresti res et des oeuvres de protection de la nature. Le texte comprend 6 articles.
Le présent règlement concerne l’utilisation du fonds cantonal de reboisement. Notamment, l’article 4 établit que le fonds servira en premier lieu à l'exécution de travaux d'améliorations forestières et à l'achat de forêts; subsidiairement à la création de pépinières forestières cantonales, à la bibliothèque forestière, à l'achat d'instruments, à des recherches et expositions forestières et à des oeuvres de protection de la nature. Le texte comprend 6 articles.
Title:
R glement concernant l'utilisation du fonds cantonal de reboisement.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1943
Repealed:
Yes