Le pr sent r glement met en ex cution la loi du 28 f vrier 1989 sur la faune. Le texte comprend 112 articles r partis en 10 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Permis de chasse (V); Exercice de la chasse (VI); Statistiques et contr le du gibier tir (VII); Dommages caus s par le gibier (VIII); Gardiennage (IX); Ex cution de la loi (X).
Le présent règlement met en exécution la loi du 28 février 1989 sur la faune. Le texte comprend 112 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Permis de chasse (V); Exercice de la chasse (VI); Statistiques et contrôle du gibier tiré (VII); Dommages causés par le gibier (VIII); Gardiennage (IX); Exécution de la loi (X).
Le r glement du 12 juillet 1989 d'ex cution de la loi du 28 f vrier 1989 sur la faune est abrog .
Title:
R glement d'ex cution de la loi du 28 f vrier 1989 sur la faune.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993
Repealed:
Yes
Implements