Le Comit assume, l'echelon suisse, les t ches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le r glement fixe entre autres les modalit s d' lection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses t ches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des s ances, le s cret de fonction et le devoir de confidentialit des membres ainsi que les indemnit s qui leur sont allou es.
Le Comité assume, à l'echelon suisse, les tâches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le règlement fixe entre autres les modalités d'élection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses tâches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des séances, le sécret de fonction et le devoir de confidentialité des membres ainsi que les indemnités qui leur sont allouées.
Title:
R glement du Comit national suisse du Codex Alimentarius.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1987
Repealed:
No