Le pr sent r glement met en ex cution la loi du 19 d cembre 2008 relative l eau. Notamment, le r glement est relatif l valuation de l tat des masses d eau de surface. L article 1er tablit que l Administration de la gestion de l eau tablit un programme de surveillance de l tat des eaux pour l valuation de l tat chimique et cologique des masses d eau de surface. Ce programme est compos : d un contr le de surveillance; de contr les op rationnels; de contr les d enqu te. Le texte comprend 11 articles et six annexes.
Le présent règlement met en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, le règlement est relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. L’article 1er établit que l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface. Ce programme est composé: d’un contrôle de surveillance; de contrôles opérationnels; de contrôles d’enquête. Le texte compren
Le r glement grand-ducal du 30 d cembre 2010 relatif l valuation de l tat de masses d eau de surface est abrog .
Title:
R glement grand-ducal du relatif l valuation de l tat des masses d eau de surface.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements