Le pr sent r glement a pour objet d'arr ter les conditions d'am nagement et d'exploitation auxquelles sont soumis les tablissements nouveaux du secteur agricole, relevant de la classe 4 conform ment au r glement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des tablissements class s. Les tablissements concern s par le pr sent r glement qui sont nouvellement mis en place et exploit s doivent tre d clar s l'Administration de l'Environnement avant leur premi re exploitation. L'article 3 discipline la protection de l'environnement. Cet article traite, parmi d'autres, les silos fourrages verts qui seront tablis de mani re emp cher l'incommodation du voisinage par les mauvaises odeurs ainsi que la pollution de l'environnement. Le texte est form par 8 articles et 1 annexe.
Le présent règlement a pour objet d'arrêter les conditions d'aménagement et d'exploitation auxquelles sont soumis les établissements nouveaux du secteur agricole, relevant de la classe 4 conformément au règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Les établissements concernés par le présent règlement qui sont nouvellement mis en place et exploités doivent être déclarés à l'Administration de l'Environnement avant leur première exploit
Title:
R glement grand-ducal fixant les prescriptions g n rales pour les tablissements du secteur agricole qui rel vent de la classe 4 en mati re d' tablissement class s.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
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