Le pr sent r glement modifie le r glement du grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d puration. Notamment, on remplace le point 2 de l article 19 tablissant que les boues d puration non hygi nis es peuvent tre livr es pour tre utilis es jusqu l expiration d un d lai de quatre ans compter de l entr e en vigueur du pr sent r glement.
Le présent règlement modifie le règlement du grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d’épuration. Notamment, on remplace le point 2 de l’article 19 établissant que les boues d’épuration non hygiènisées peuvent être livrées pour être utilisées jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Title:
R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d puration.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1992
ECOLEX regions:
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Files:
Repealed:
Yes