L article 1er du r glement susvis tablit que tout producteur de vins b n ficie sa demande et dans les conditions tablies par le r glement (CE) n 479/2008 portant organisation commune du march vitivinicole et par le pr sent r glement d une aide l utilisation de mo t de raisin concentr et de mo t de raisin concentr rectifi , ci-apr s d nomm e l aide , pour l augmentation du titre alcoom trique naturel des produits vinicoles vis s l annexe V, point A du r glement (CE) pr cit . L aide est uniquement accord e pour la campagne viticole 2008/2009.
L’article 1er du règlement susvisé établit que tout producteur de vins bénéficie à sa demande et dans les conditions établies par le règlement (CE) n° 479/2008 portant organisation commune du marché vitivinicole et par le présent règlement d’une aide à l’utilisation de moût de raisin concentré et de moût de raisin concentré rectifié, ci-après dénommée «l’aide», pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel des produits vinicoles visés à l’annexe V, point A du règlement (CE) précité. L’aide
Title:
R glement grand-ducal relatif l aide l utilisation de mo t de raisin concentr .
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
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