Le pr sent r glement intercantonal concerne la police de la navigation: 1) sur le lac L man, les lacs et cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Gen ve; 2) sur les lacs de Neuch tel, Bienne et Morat, et les canaux de la Thielle et de la Broye. L article 2 tablit que le le pr sent r glement est applicable la navigation sur cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Gen ve. Le texte comprend 116 articles r partis en 10 titres comme suit: Dispositions g n rales (I); Les bateaux (II); La conduite des bateaux (III); Le louage de bateaux (IV); L assurance (V); Ports et d barcad res (VI); R gles de navigation (VII); Manifestations sportives, f tes nautiques (VIII); Dispositions p nales (IX); Dispositions finales et d'ex cution (X).
Le présent règlement intercantonal concerne la police de la navigation: 1) sur le lac Léman, les lacs et cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève; 2) sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, et les canaux de la Thielle et de la Broye. L’article 2 établit que le le présent règlement est applicable à la navigation sur cours d'eau des cantons de Vaud, Valais et Genève. Le texte comprend 116 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (I); Les bateaux (II); La condu
Title:
R glement intercantonal concernant la police de la navigation.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1960
Repealed:
No