Le pr sent r glement tablit que le canton de Neuch tel est divis en deux arrondissements du registre foncier. Le texte comprend 148 articles r partis en 17 titres dont les plus importants sont: Bureaux du registre foncier Autorit de surveillance Fonctionnaires (I); Registre foncier (II); Etablissement des plans cadastraux et du registre foncier (III); Immatriculation des immeubles (IV); Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'op re l'inscription au registre foncier (V); R quisition d'inscription et inscription des actes (VI).
Le prèsent règlement établit que le canton de Neuchâtel est divisé en deux arrondissements du registre foncier. Le texte comprend 148 articles répartis en 17 titres dont les plus importants sont: Bureaux du registre foncier – Autorité de surveillance – Fonctionnaires (I); Registre foncier (II); Etablissement des plans cadastraux et du registre foncier (III); Immatriculation des immeubles (IV); Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'opère l'inscription au registre foncier (V); Réquis
Le pr sent r glement est mis jour au 1er d cembre 2014.
Title:
R glement sur le registre foncier (RRF).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No