We have launched a new section on Global Goals and MEA Strategic Plans-Mapping Linkages. Click here to visit.➜
n/a

Annexe I: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal: barèmes des contributions pour 1997–1999

Date: 27-11-1996
Treaty
Protocole de Montréal
Réunion
Huitième Réunion des Parties
Type
Decision
État
Actif

Skip to full text

Visit on MEA website

Share meeting

Mots-clés
fonds
Texte entier
  Annex I

From the same meeting

VIII/7
Décision VIII/7: Mesures prises pour améliorer le mécanisme de financement et le transfert de technologies
VIII/8
Décision VIII/8: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral
VIII/9
Décision VIII/9: Demandes de dérogation au titre d'utilisations essentielles, par des Parties non visées à l'article 5, de substances réglementées, pour 1997 à 2002 compris
VIII/10
Décision VIII/10: Mesures des Parties non visées à l'article 5 tendant à favoriser la participation de l'industrie à une phase de transition efficace et sans heurt devant aboutir à l'élimination des inhalateurs à doseur fonctionnant aux CFC
VIII/11
Décision VIII/11: Mesures visant à faciliter aux Parties non visées à l'article 5 la transition devant aboutir à l'élimination des inhalateurs à doseur fonctionnant aux CFC
VIII/12
Décision VIII/12: Collecte d'informations en vue de l'introduction de traitements de l'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques ne faisant pas appel aux CFC dans les pays non visés à l'article 5
Browse all decisions

Other meetings

Twenty-Sixth Meeting of the Parties
Twenty-Third Meeting of the Parties
Browse all meetings