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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal: barèmes des contributions pour 1997–1999

Date: 27-11-1996
Treaty
Protocole de Montréal
Réunion
Huitième Réunion des Parties
Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
fonds
Texte entier
  Annex I

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Annexe I: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal: barèmes des contributions pour 1997–1999
n/a
Annexe II: Dérogations recommandées aux fins d'utilisations essentielles
n/a
Annexe III: Ajustements recommandés des quantités précédemment approuvées aux fins d'utilisations essentielles (reflété dans les approbations essentielles d'utilisation de la Septième Réunion des Parties, Annexe VI – voir la section 3.2)
n/a
Annexe IV: Cadre pour la communication de données et de statistiques concernant les utilisations essentielles autres qu'en laboratoire et à des fins d'analyse
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Annexe V: Mandat du Groupe de l'évaluation technique et économique
n/a
Annexe VI: Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal: barèmes des contributions pour 1997–1998
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