[Source: Annexe V du rapport de la cinquième Réunion des Parties]

Mémorandum des ministres responsables des questions d’environnement de l’Allemagne, du Liechtenstein, de la Suisse et de l’Autriche sur les nouvelles mesures nécessaires pour protéger la couche d’ozone contre les chlorofluorocarbones partiellement halogénés [HCFC]

Etant donné les décisions adoptées par les Parties au Protocole de Montréal le 25 novembre 1992 à Copenhague, et

Préoccupés par les mesures récemment effectuées qui attestent clairement une fois de plus l’érosion de la couche d’ozone au-dessus de l’hémisphère Nord, et

Conscients des grands progrès qui ont été faits dans la mise au point de techniques de remplacement moins dangereuses pour l’environnement,

Les Ministres de l’environnement de l’Allemagne, du Liechtenstein, de la Suisse et de l’Autriche déclarent ce qui suit:

- Dans de nombreux domaines il est déjà possible de remplacer les CFC entièrement halogénés sans recourir aux chlorofluorocarbones partiellement halogénés (HCFC);

- Le calendrier d’élimination des HCFC approuvé à Copenhague devrait entrer en vigueur dès aujourd’hui et non en 2004;

- Le programme d’élimination des HCFC devrait avoir été mené à bien avant 2030. L’année 2015, qui est l’objectif que s’est fixée la Communauté européenne en ce qui concerne l’élimination des HCFC, est le moins que l’on puisse exiger.

Il est donc demandé aux Parties au Protocole de Montréal de prendre toutes les mesures possibles pour éliminer toutes les substances qui appauvrissent la couche d’ozone le plus tôt possible.

Bangkok, 19 novembre 1993