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Decision
État
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Mots-clés
droit national, patrimoine culturel, surveillance
Texte entier

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.4, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite l’État partie pour les actions importantes entreprises afin d’assurer la gestion et la conservation durable du bien ;
  4. Regrette que ni la version finalisée du plan de gestion, ni la demande de modification mineure des limites pour agrandir la zone tampon n’aient été soumises ;
  5. Prie instamment l’État partie de soumettre dès que possible au Centre du patrimoine mondial la version finalisée du plan de gestion, y compris le cadre juridique qui soutiendra sa mise en œuvre ;
  6. Demande à l’État partie de soumettre dès que possible au Centre du patrimoine mondial et sur la base du paragraphe 172 des Orientations, un document résumant les actions de conservation et de gestion déjà entreprises et planifiées sur le bien, en montrant comment elles s’articulent entre elles et avec la version finalisée du plan de gestion ;
  7. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM à visiter le site dès que possible ;
  8. Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2017, une demande de modification mineure des limites du bien en vue d’agrandir la zone tampon, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.