Notant que, conformément à la note i) de la première partie des Annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les quantités d’une substance chimique présente non intentionnellement dans des produits et articles sous forme de contaminant à l’état de trace ne sont pas considérées comme relevant des Annexes A et B de la Convention,

Sachant que la compilation d’informations concernant les réglementations nationales relatives aux polluants chimiques accidentellement présents à l’état de traces dans les produits et articles pourrait à nouveau être mise à jour et complétée par des informations supplémentaires,