Par sa décision V/11, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour le Protocole de Montréal d’établir un rapport concernant les examens mentionnés au paragraphe 8 de l’article 5, compte tenu du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18, et de présenter ce rapport au Groupe de travail à composition non limitée des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, avant le 31 décembre 1994 et d’établir, et de présenter par l’intermédiaire du Secrétariat, un additif à son rapport trois mois au moins avant la Réunion des Parties de 1995 afin que celle-ci puisse l’examiner. Ce rapport portera notamment sur:

a) Le fonctionnement du Fonds à ce jour;

b) Le rythme auquel les techniques à faible teneur en substance appauvrissant l’ozone ou sans substance appauvrissant l’ozone sont transférées aux Parties visées par l’article 5 ou développées par celles-ci, y compris un rapport sur la mise en œuvre effective de ces techniques;

c) Les progrès réalisés et les problèmes rencontrés par les Parties visées à l’article 5 dans la réalisation de leurs programmes de pays;

d) Les plans en cours des Parties visées à l’article 5 tels qu’ils apparaissent dans leurs programmes de pays;

e) Les incidences financières des diverses stratégies d’élimination, y compris une comparaison entre les progrès réalisés vers les objectifs fixés dans les Amendements de Londres et de Copenhague;

f) La possibilité pratique de parvenir au maximum de réduction possible dans les meilleurs délais.

Les Parties seront invitées à présenter leurs observations sur le projet de rapport de manière à ce que celles-ci soient disponibles pour le Groupe de travail à composition non limitée et la Réunion des Parties, le cas échéant.

2. De prier le Groupe de travail à composition non limitée d’étudier ce rapport et de formuler, le cas échéant, des recommandations à l’intention de la septième Réunion des Parties.