Par sa décision V/14, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction les travaux réalisés par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des options techniques pour les halons comme suite à la décision IV/25 de la quatrième Réunion des Parties;

2. De noter qu’aucun niveau de production ou de consommation n’est nécessaire pour satisfaire aux utilisations essentielles des halons dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour l’année 1994, étant donné qu’il existe des produits et des techniques de remplacement pour la plupart des applications des halons, viables sur le plan technique et économique, et qu’il existe des halons en quantité et de qualité suffisantes dans les banques de halons ou dans les stocks de halons recyclés.