Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Mots-clés
établissement de rapports, évaluation économique
Texte entier

Par sa décision V/16, la cinquième Réunion des Parties a décidé de demander au Groupe de l’évaluation technique et économique et à son Comité des choix techniques pour les halons de faire une étude et, par l’entremise du Secrétariat, d’établir pour le 31 mars 1994 au plus tard un rapport sur les problèmes et les choix des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole en ce qui concerne l’obtention de halons compte tenu de leur élimination progressive dans les pays développés et de la fermeture des installations de production de halons qui en découlera. Ce rapport devrait en particulier analyser la question de savoir si les Parties visés au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole pourront se procurer des halons en quantité et en qualité suffisantes et à des prix raisonnables auprès des banques de halons recyclés.