Par sa décision V/19, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De prier le Groupe de l’évaluation scientifique et le Groupe de l’évaluation technique et économique, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif, d’évaluer, conformément à l’article 6 du Protocole et en tenant compte du rapport demandé dans la décision V/11, les éléments ci-après, et de soumettre un rapport conjoint à la septième Réunion des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, avant le 30 décembre 1994:

a) Quelle année de référence, quels niveaux initiaux et quels calendrier et date d’élimination pourrait-on appliquer aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole en ce qui concerne la consommation de substances réglementées du Groupe I de l’annexe C;

b) Quelle année de référence, quels niveaux initiaux et quel calendrier d’élimination pourrait-on appliquer aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole en ce qui concerne la consommation et la production des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C;

c) Quelle année de référence, quels niveaux initiaux et quel calendrier de réglementation pourrait-on appliquer aux Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole en ce qui concerne la consommation et la production des substances réglementées inscrites à l’annexe E;

2. De prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal d’étudier le rapport conjoint soumis par les deux Groupes d’évaluation et de présenter ses recommandations à la septième Réunion des Parties, en 1995.