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Mots-clés
établissement de rapports
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Par sa décision V/5, la cinquième Réunion des Parties a décidé d’approuver le formulaire révisé pour la communication des données au titre de l’article 7 du Protocole, tel qu’il figure dans l’annexe I au rapport de la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.