Par sa décision V/6, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction que toutes les Parties qui ont communiqué des données ont pris des mesures de réglementation au moins aussi strictes que celles prévues dans l’article 2 du Protocole;

2. De prier instamment toutes les Parties qui ne l’ont pas encore fait de communiquer leurs données au Secrétariat dès que possible;

3. D’encourager toutes les Parties à remplir strictement leur obligation de faire rapport conformément au paragraphe 3 de l’article 7 de la version amendée du Protocole qui dispose, entre autres, que les données doivent être communiquées neuf mois au plus tard après la fin de l’année à laquelle elles se rapportent;

4. De prendre note des renseignements communiqués par certaines Parties au sujet de l’application de l’article 4 du Protocole et d’encourager de nouveau les Parties qui ne l’ont pas encore fait à communiquer au Secrétariat des renseignements à ce sujet dès que possible.