Par sa décision VIII/11, la huitième Réunion des Parties a décidé qu’une transition devant aboutir à l’élimination des inhalateurs à doseur fonctionnant aux CFC au profit des traitements de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques excluant les CFC est en cours. Pour que ladite transition se déroule sans heurt et efficacement et que la santé des patients soit protégée et leur sécurité assurée, les Parties non visées à l’article 5 sont encouragées à:

1. Favoriser la coordination des activités des services de santé nationaux et des services nationaux chargés de l’environnement lorsque les décisions proposées concernant les demandes d’utilisations essentielles et les politiques de transition concernant les inhalateurs à doseur risquent d’avoir des incidences sur l’environnement, la santé et la sécurité;

2. Demander à leurs services nationaux d’accélérer l’examen des demandes concernant la commercialisation, l’autorisation et la fixation des prix des traitements de l’asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques excluant les CFC, à condition que l’accélération des procédures d’examen ne compromette ni la santé ni la sécurité des patients;

3. Prier leurs services nationaux d’examiner les conditions régissant la fourniture et le remboursement par le secteur public des inhalateurs à doseur de façon que les politiques d’achat ne soient pas défavorables aux traitements de substitution excluant les CFC.

Note: le texte indiqué dans barré et de souligner a été supprimé ou ajouté conformément aux dispositions de la décision XX/3 (voir page 121)