Par sa décision VIII/22, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter que, conformément à l’information communiquée par la Lettonie et à la déclaration du représentant de ce pays à la quatorzième réunion du Comité d’application, la Lettonie ne sera pas en mesure de respecter les dispositions du Protocole de Montréal en 1996;

2. De noter également qu’il est possible que la Lettonie ne respecte pas ses obligations en 1997 et que par conséquent il se pourrait que le Comité d’application ait à revenir sur cette question au cours de ladite année;

3. De noter aussi que la Lettonie fait de sérieux efforts pour s’acquitter de ses obligations au titre du Protocole alors que ses projets d’équipement ne bénéficient d’aucune assistance financière externe;

4. De demander instamment à la Lettonie de ratifier l’Amendement de Londres au Protocole de Montréal et de présenter immédiatement le calendrier correspondant au processus de ratification;

5. De recommander aux organismes financiers internationaux d’être favorables à la fourniture d’une assistance financière à la Lettonie au titre de projets visant à l’élimination dans le pays des substances à l’origine de l’érosion de l’ozone;

6. De suivre l’évolution de la situation en ce qui concerne l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone en Lettonie.