Par sa décision VIII/26, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter que les liens entre les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de produits contenant de telles substances, dans le cadre du Protocole de Montréal, le commerce illicite, et le respect des dispositions du Protocole de Montréal ont été examinés à la septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, et de noter aussi que certains aspects de la question ont été brièvement discutés de nouveau à la huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal dans le contexte du document UNEP/OzL.Pro.8/CRP.1;

2. De noter que le débat qui s’est déroulé à la septième Réunion des Parties et la brève discussion qui a lieu à la huitième Réunion des Parties ont montré l’importance, la complexité et le caractère délicat de cette question, et de noter aussi qu’ils ont en outre mis en lumière d’importants aspects de la question, qui auraient besoin d’être discutés plus avant, notamment la nécessité de contrôler les exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone en provenance de Parties non visées à l’article 5 qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du Protocole, vers des Parties visées à l’article 5;

3. De reconnaître que cette question a, en dernière analyse, une incidence directe sur les progrès vers l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et sur la protection de la couche d’ozone;

4. De décider d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la quinzième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal;

5. D’encourager les Parties intéressées à soumettre leurs vues au Secrétariat avant mars 1997, pour que celles-ci puissent être rassemblées et communiquées aux Parties avant la quinzième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.