Par sa décision VIII/7, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction les mesures prises par le Comité exécutif pour améliorer le mécanisme de financement;

2. De prier le Comité exécutif de continuer de prendre de nouvelles mesures pour donner suite à la décision VII/22, en vue d’améliorer le mécanisme de financement, et de faire rapport chaque année aux Réunions des Parties.

3. De prendre note de l’état d’avancement du rapport sur le transfert de technologies, établi en application de la recommandation 21 de la décision VII/22;

4. De créer un Groupe informel composé de quatre représentants des Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 (Australie, Etats-Unis d’Amérique, Italie, Pays-Bas) et de quatre représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 (Chine, Colombie, Ghana, Inde) pour aider le Comité exécutif à déterminer quelles mesures peuvent être prises concrètement pour éliminer les obstacles potentiels au transfert de technologies ne portant pas atteinte à l’ozone vers les Parties visées à l’article 5, sur une base équitable et dans les conditions les plus favorables;

5. Le Groupe se réunira selon que de besoin et présentera ses rapports, le cas échéant, au Comité exécutif;

6. De se saisir de cette question à sa neuvième Réunion.