- D'adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal et à la lumière des évaluations réalisées en application de l'article 6 du Protocole, les ajustements concernant les substances réglementées inscrites à l'annexe A du Protocole qui figurent à l'annexe II du rapport de la onzième Réunion des Parties;