Rappelant les décisions IX/24 et X/9 sur la réglementation des nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone,

Notant que cette question a été examinée à la onzième Réunion des Parties,

- De continuer à étudier de près les moyens d'accélérer la procédure applicable pour l'ajout au Protocole de nouvelles substances et de mesures de réglementation connexes et pour leur suppression;