Rappelant les décisions IX/22 et X/18 de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatives aux codes douaniers applicables aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et aux produits contenant de ces substances,

Notant que la question des codes douaniers revêt une grande importance pour prévenir le trafic illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et pour la communication des données en application de l'article 7 du Protocole de Montréal,

1. De noter avec satisfaction les mesures prises jusqu'à présent par l'Organisation mondiale des douanes pour étendre la nomenclature douanière du Système harmonisé aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone et aux produits contenant de ces substances;

2. De note le résumé du projet de recommandation de l'Organisation mondiale des douanes visant l'insertion, dans les nomenclatures statistiques nationales, des sous‑rubriques du Système harmonisé concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les produits qui contiennent de ces substances, ainsi que les éclaircissements portant sur le classement, dans le cadre du Système harmonisé, du bromure de méthyle contenant de petites quantités de chloropicrine, fournies dans l'Annexe II au rapport du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les travaux de sa dix-neuvième réunion (UNEP/OzL.Pro/WG.1/19/7);

3. De noter que le Groupe d'experts convoqué conformément à la décision X/18 poursuivra ses travaux en vue de formuler des recommandations concernant les codes du Système harmonisé applicables aux mélanges et produits contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes;