- De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'étudier les problèmes et options des Parties visées à l'article 5 pour ce qui est de l'obtention de HCFC, compte tenu du gel de la production des HCFC dans les Parties non visées à l'article 5 en l'an 2004, et de faire rapport à ce sujet avant le 30 avril 2003 au plus tard. Ce rapport devrait déterminer si des HCFC de qualité sont disponibles pour les Parties visées à l'article 5 en quantité suffisante et à des prix abordables, compte tenu de l'allocation de 15 % prévue pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées à l'article 5 et des quantités dépassant les limites de consommation prévues pour les Parties non visées à l'article 5. Les Parties, à leur quinzième réunion en 2003, examineront ce rapport dans le but de chercher à résoudre les éventuels problèmes soulevés par le rapport du Groupe de l'évaluation technique et économique;