Notant que, conformément à la décision XIII/15, par laquelle la treizième Réunion des Parties a invité les Parties souhaitant une révision de leurs données de référence à présenter une demande à cet effet au Comité d’application qui établit, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les présente à la Réunion des Parties pour approbation,

Notant également que la décision XV/19 indique la procédure à suivre pour la présentation de ces demandes,

1. Que l’Algérie, l’Équateur, l’Érythrée, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Guinée équatoriale, Haïti, le Niger et la Turquie ont présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier leur demande de révision des données pour l’année 2009, l’année 2010, ou ces deux années, concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones, qui est prise en compte dans le niveau de référence des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5;

2. D’approuver les demandes présentées par les Parties susmentionnées et de réviser les données de référence concernant leur consommation d’hydrochlorofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau suivant :

* La demande de révision des données de référence présentée par l’ex-République yougoslave de Macédoine vise uniquement à exclure de sa consommation de HCFC les HCFC contenus dans les polyols