Notant qu’en vertu du paragraphe 3 de l’article 4B du Protocole de Montréal, chaque Partie doit, dans les trois mois suivant la mise en place de son système d’octroi de licences pour les importations et les exportations des substances des Annexes A, B, C et E du Protocole, qu’elles soient nouvelles, usées, recyclées ou régénérées, faire rapport au Secrétariat sur la mise en place et le fonctionnement de ce système,

Notant avec satisfaction que 191 des 192 Parties à l’Amendement de Montréal au Protocole ont mis en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comme demandé dans cet amendement, et qu’elles ont fourni des informations désagrégées sur leurs systèmes d’octroi de licences présentant en détail les Annexes et groupes de substances relevant du Protocole visés par ces systèmes,

Reconnaissant que les systèmes d’octroi de licences permettent de surveiller les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de prévenir le trafic illicite et de recueillir des données,

Reconnaissant également que l’élimination efficace de la plupart des substances qui appauvrissent la couche d’ozone par les Parties est largement liée à la mise en place de systèmes d’octroi de licences opérationnels pour contrôler les importations et les exportations de ces substances,

1. De féliciter le Soudan du Sud d’avoir ratifié récemment tous les Amendements au Protocole de Montréal et de demander à cette Partie de mettre en place un système d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone conformément à l’article 4B du Protocole et de faire rapport au Secrétariat, avant le 30 septembre 2013, sur la mise en place de ce système;

2. D’engager vivement la Gambie, qui applique pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone un système d’octroi de licences qui n’inclut pas le contrôle des exportations, à faire en sorte que ce système soit structuré conformément à l’article 4B du Protocole et prévoie un système d’octroi de licences pour les exportations, et de faire rapport à ce sujet au Secrétariat;

3. D’encourager le Botswana, qui n’est pas Partie à l’Amendement de Montréal au Protocole et qui n’a pas encore mis en place de système d’octroi de licences pour le contrôle des importations et des exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à ratifier cet amendement et à mettre en place un tel système;

4. De revoir périodiquement les progrès réalisés dans la mise en place des systèmes d’octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d’ozone par toutes les Parties au Protocole, comme demandé à l’article 4B du Protocole;