1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal en 2012;

2. De proroger d’un an le mandat des États-Unis d’Amérique, du Liban, de la Pologne, de Sainte-Lucie et de la Zambie, et de choisir le Bangladesh, la Bosnie-Herzégovine, Cuba, l’Italie et le Maroc comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1^er janvier 2013;

3. De prendre note du choix de M. Janusz Kozakiewicz (Pologne) au poste de Président et de Mme Azra Rogovic-Grubic (Bosnie-Herzégovine) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2013;