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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
établissement de rapports, ozone
Texte entier

Notant avec satisfaction le rapport présenté par le Secrétariat de l’ozone comme suite à la décision XIII/11,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de soumettre, en même temps que son rapport d’activité pour 2013, une mise à jour des informations fournies dans son précédent rapport d’activité au sujet des transports frigorifiques dans le secteur maritime;

2. D’inviter les Parties à encourager les parties prenantes à réduire au minimum l’utilisation de substances réglementées dans les navires nouvellement construits et d’envisager de recourir autant que possible à des solutions de remplacement inoffensives pour l’environnement et économes en énergie;

3. De revenir sur la question à la vingt-troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.