Prenant note avec satisfaction du rapport d’évaluation du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2022, qui met en évidence les bienfaits pour la couche d’ozone et le climat qui pourraient être obtenus en régénérant, recyclant, réutilisant et détruisant davantage les substances réglementées par le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Rappelant l’expérience et les enseignements tirés des projets financés par le Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, qui mettent l’accent sur la destruction des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Rappelant également la décision 91/66 du Comité exécutif du Fonds multilatéral, qui établit un guichet de financement pour la préparation d’inventaires nationaux des réserves de substances réglementées utilisées ou indésirables et d’un plan pour la collecte, le transport et l’élimination de ces substances, y compris la prise en compte du recyclage, de la régénération et de la destruction d’un bon rapport coût-efficacité des réserves,

1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir un rapport à l’intention des Parties, qui sera présenté au Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa quarante-sixième réunion, et portera sur :
   1. Les technologies disponibles pour la prévention des fuites, la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des réfrigérants, et leur accessibilité dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal, y compris les approches régionales spécifiques ;
   2. Les obstacles et les défis associés à la prévention efficace des fuites, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des réfrigérants ;
   3. Les coûts et les bienfaits pour le climat et l’ozone associés à la prévention des fuites, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à l’élimination des réfrigérants, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal ;
   4. Les politiques, systèmes d’incitation, tels que les systèmes de responsabilité des producteurs, bonnes pratiques et enseignements tirés de l’expérience en matière de prévention efficace des fuites, de récupération, de recyclage, de régénération et d’élimination des réfrigérants ;
2. De prier le Comité exécutif du Fonds multilatéral d’envisager d’ouvrir un guichet de financement pour les pays qui ont achevé leurs inventaires et plans nationaux, conformément à la décision 91/66 du Comité exécutif, afin de soutenir la mise en œuvre de ces plans ;
3. D’encourager les Parties à élaborer des stratégies, des politiques et des activités portant sur la gestion du cycle de vie des réfrigérants ;
4. De prier le Secrétariat d’organiser un atelier d’une journée en 2024, en marge de la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée ou de la trente-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, afin d’échanger les informations, l’expérience et les enseignements tirés, et d’analyser les défis liés aux moyens de renforcer la gestion du cycle de vie des réfrigérants, y compris, entre autres, les politiques existantes et envisageables, les meilleures pratiques, les normes et les perspectives de gestion du cycle de vie des réfrigérants.